Il est possible de refuser une indemnisation insuffisante. Cet article décrit les procédures à suivre et les différentes étapes pour contacter le service de litige de l’assureur, ainsi que les avantages à passer par un médiateur. Des conseils sont également dispensés pour entamer une procédure judiciaire si c’est nécessaire.
Il existe différents types de sinistres qui peuvent nous atteindre dans notre quotidien. Heureusement, les couvertures d’assurance garantissent une indemnisation dans toutes les situations. Toutefois, celle-ci n’est pas toujours suffisante, et l’assureur refuse parfois de payer une indemnisation suffisante au mépris des douleurs physiques et morales. C’est pourquoi on peut utiliser différentes méthodes pour contraindre l’assureur à respecter ses engagements.
Dans tous les cas, il faut savoir que les procédures pour refuser une indemnisation sont longues et coûteuses si les solutions à l’amiable n’ont rien donné. Avant toute chose, il faut garder la moindre trace de toute la procédure telle que les pièces justificatives, les réclamations auprès de l’assureur et les preuves du refus de ce dernier. De plus, vos raisons pour refuser l’indemnisation doivent être parfaitement justifiées et il est recommandé de l’appuyer avec des preuves solides.
Les étapes avant d’entamer les procédures de refus
En premier, il faut persévérer auprès de l’assureur avec des demandes répétées. Il faut commencer par joindre votre contact habituel tel que le courtier ou l’agent commercial. Si les réponses sont évasives, il faut passer par le service de la clientèle et des réclamations. Il est nécessaire d’envoyer toutes les pièces de votre dossier à ce service, et les coordonnées sont généralement dans le contrat. Il est conseillé de l’envoyer avec un accusé de réception pour avoir une preuve quand on va passer aux étapes suivantes. Si la réponse des services dédiés n’est pas satisfaisante, vous pouvez utiliser un médiateur. Ce dernier va servir d’intermédiaire entre vous et l’entreprise. Selon les cas, certaines compagnies d’assurance possèdent leur propre médiateur, ou elles utilisent les services de la Fédération française des assurances. Il est à noter que le médiateur est entièrement indépendant, et que le jugement rendu sera toujours impartial. Le médiateur doit disposer de toutes les informations nécessaires : une copie complète du dossier doit lui être envoyée, ainsi que les dates précises des évènements, le montant de l’indemnisation qui est refusée et les raisons qui ont motivé le refus, sans oublier la nouvelle indemnisation demandée. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les précédents refus de l’assureur, que ce soit au niveau du courtier ou du service des litiges. En général, le médiateur possède une influence conséquente sur l’assureur, et on estime que la majorité des demandes sont satisfaites à cette étape.
La procédure judiciaire pour le refus d’indemnisation
Lorsque toutes les précédentes étapes de refus d’indemnisation n’ont pas donné de résultat satisfaisant, il faut envisager la procédure judiciaire. Il est à noter que cette procédure est longue et coûteuse, et qu’il faut la faire uniquement si l’indemnisation en vaut la peine. En outre, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé dans l’assurance pour de meilleures garanties. En effet, les compagnies d’assurance possèdent plusieurs avocats qui utilisent toutes les failles du dossier. Avant toute chose, il faut demander à l’avocat spécialisé la durée estimée de toute la procédure à cause des risques de prescription, sachant qu’un refus d’indemnisation n’est valable que 24 mois, sauf si vous avez contacté un expert pour évaluer le dossier. La prescription est également caduque si vous avez envoyé une demande d’indemnisation avec un accusé de réception, et que vous avez gardé les originaux de ces pièces. Le cas échéant, on peut contester la prescription si la prime a été demandée à l’assureur, et que ce dernier a refusé, mais il faut le prouver devant le tribunal. Toutes ces procédures sont difficiles, et il faut les tenter uniquement si on est dans son bon droit. Pour ce faire, il existe des sites qui proposent des barèmes d’indemnisation. Ces derniers permettent de savoir si votre nouvelle indemnisation est normale par rapport à la réglementation en vigueur.